Conditions Générales de vente
Les Conditions Générales de vente de Les droits du CSE définissent les modalités de vente des formations proposées. Notre objectif est de garantir la transparence et la clarté pour toutes nos transactions.
Prestations de service

Modalités de paiement
Paiement à la commande
Toutes nos formations sont à régler lors de la commande initiale.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte de crédit.

Annulation et remboursement
Conditions spécifiques
Les demandes d'annulation doivent être faites par écrit au moins 14 jours avant le début de la formation.
Les remboursements seront effectués selon nos conditions générales.

Responsabilités
Obligations du vendeur
Nous nous engageons à fournir les formations dans les délais convenus sous réserve de force majeure.
Toutes les formations sont conformes aux descriptions présentes sur notre site.
Foire aux questions
“Grâce à la formation dispensée par Les droits du CSE, j'ai pu améliorer mes compétences et mieux comprendre mon rôle en tant que représentant du personnel. Les formateurs sont professionnels et à l'écoute.”
[Jérémie]
Contactez-nous
Pour plus d'informations sur nos Conditions Générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous.
Les droits du CSE
Association de loi 1901 déclarée sous le numéro RNA W343031135
SIREN 923 557 649 00012
Déclaration d'activité n° 76341271734
5, Bis rue Saint Martial 34 970 LATTES
06 08 86 46 81.
Qui sommes nous ?
Les droits du CSE est un organisme de formation reconnu pour la qualité de ses programmes et l'expertise de ses formateurs. Depuis plusieurs années, nous accompagnons les représentants du personnel dans l'exercice de leurs fonctions pour défendre au mieux les intérêts des salariés.